Conditions générales de vente

Entreprise individuelle Passage de Vie — Catherine Héquet — SIRET : 531 869 816 00045.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par l'entreprise Passage de Vie, notamment :

• coaching et accompagnement dans l'organisation de mariages,
• conception et animation de cérémonies laïques et symboliques (mariage, engagement, renouvellement de vœux, parrainage, hommages funéraires humains et animaliers),
• création de carterie et papeterie artisanale personnalisée,
• conseils, coordination et prestations associées.

Toute commande implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Les prestations proposées relèvent :

• de prestations de services personnalisés (coaching, accompagnement, organisation, cérémonie),
• et de prestations de création artisanale sur mesure (carterie, papeterie événementielle).

Toute validation écrite ou orale des éléments par le Client vaut acceptation définitive et décharge de responsabilité en cas d'erreur non signalée.

Les prestations étant personnalisées et/ou réalisées sur mesure, le droit de rétractation ne s'applique pas conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement.

Le devis précise la nature de la prestation, son prix, les modalités d'exécution et la date prévue.

Le devis est valable 30 jours.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

• du devis signé par le Client,
• et, le cas échéant, du versement de l'acompte demandé.

Aucune prestation ne débute sans validation préalable du Client.

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, le cas échéant).

Les prix incluent uniquement les prestations mentionnées au devis.

Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 100 km aller-retour autour du siège social de l'entreprise Passage de Vie. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé dans cette limite.

Au-delà de ce rayon, des frais de déplacement seront facturés au Client à hauteur de 0,60 € par kilomètre supplémentaire parcouru.

Les frais d'hébergement éventuels ainsi que toute option ou demande spécifique non prévue initialement sont facturés en supplément et précisés au devis.

5.1 Prestations de cérémonie

• 40 % à la signature du devis
• 40 % deux mois avant la cérémonie
• 20 % au plus tard la veille de la prestation

5.2 Prestations de coaching mariage

Le règlement peut être effectué :

• en une seule fois,
• ou en trois échéances via une plateforme de paiement sécurisée.

Des frais liés à la plateforme peuvent être répercutés au Client en cas de paiement fractionné.

5.3 Créations artisanales (carterie, papeterie)

Les créations artisanales sont payables en totalité à la commande.

Aucune production ni expédition ne sera effectuée avant encaissement complet.

5.4 Prestations funéraires (humaines et animales)

Compte tenu de l'urgence, le règlement intégral peut être exigé à l'issue de la cérémonie.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par l'entreprise.

Tout retard de paiement entraîne l'application des pénalités légales en vigueur, après mise en demeure restée sans effet.

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit.

Les acomptes versés restent acquis à Passage de Vie et ne peuvent donner lieu à remboursement.

Toute annulation intervenant moins de 30 jours avant la date prévue de la prestation (cérémonie, accompagnement ou événement) entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité du solde restant dû, même en cas de non-réalisation de la prestation.

Report

En cas de demande de report formulée par le Client, Passage de Vie s'efforcera de proposer une nouvelle date, dans la limite de ses disponibilités.

Un report sans frais pourra être accepté si la demande intervient plus de 60 jours avant la date initialement prévue.

Empêchement du Prestataire

En cas d'empêchement majeur de l'entreprise Passage de Vie (notamment maladie, accident ou force majeure), celle-ci s'engage à proposer un prestataire remplaçant qualifié.

À défaut de solution de remplacement, les sommes versées seront intégralement remboursées au Client.

Les créations artisanales (carterie, papeterie, supports personnalisés) sont réalisées à la main et nécessitent un délai de production.

Les délais sont donnés à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon :

• la complexité de la création,
• le volume de production,
• les échanges de validation avec le Client,
• la période de l'année et la charge de travail.

Passage de Vie ne pourra être tenue responsable d'un retard résultant :

• d'une validation tardive du Client,
• de demandes de modifications en cours de création,
• ou d'un cas de force majeure.

Toute demande urgente devra être expressément acceptée par écrit et pourra donner lieu à un supplément tarifaire.

Passage de Vie est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est strictement limitée aux dommages directs.

Passage de Vie ne saurait être tenue responsable :

• des informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client,
• des décisions personnelles du Client,
• des dommages indirects ou immatériels,
• des interventions ou défaillances de tiers.

Le Client demeure seul responsable des décisions prises dans le cadre des prestations.

Passage de Vie peut collaborer avec des prestataires externes (lieux, photographes, musiciens, traiteurs, décorateurs, etc.).

Ces prestataires agissent de manière totalement indépendante.

Passage de Vie n'est ni mandataire ni responsable de leurs prestations.

Elle ne pourra être tenue responsable :

• de leur qualité,
• de leurs retards ou absences,
• de leurs défaillances,
• ni des litiges entre le Client et ces prestataires.

Tous les contenus, textes de cérémonie, créations, concepts, supports et documents réalisés par Passage de Vie restent sa propriété exclusive, sauf cession écrite contraire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les contenus remis au Client sont destinés à un usage strictement personnel et privé.

Des photographies peuvent être réalisées dans le cadre des prestations.

Sous réserve d'accord préalable et exprès du Client, elles peuvent être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports commerciaux).

Aucune image ne sera utilisée sans accord du Client lorsque celui-ci est identifiable.

Le Client peut demander le retrait des images le concernant, sous réserve des publications déjà réalisées.

Le Client déclare ne pas être engagé dans une émission télévisée, de téléréalité, un jeu ou toute production audiovisuelle susceptible d'interférer avec la prestation.

Toute participation future doit être signalée immédiatement.

L'exécution des obligations de Passage de Vie pourra être suspendue en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, intempéries exceptionnelles, pandémie, grève, panne majeure, maladie grave, accident, décès ou décision administrative empêchant l'exécution de la prestation.

Les prestations relèvent d'un accompagnement personnalisé dans la création et l'animation de moments de vie.

Elles ne comportent aucune obligation de résultat concernant les émotions, relations ou réactions des participants.

Le Client s'engage à transmettre dans des délais raisonnables les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Tout retard ou omission pouvant impacter la prestation ne pourra engager la responsabilité de Passage de Vie.

Toute modification importante après validation pourra entraîner une facturation complémentaire.

Passage de Vie se réserve le droit de refuser ou interrompre une prestation en cas de comportement irrespectueux, agressif ou dangereux.

Transmission des discours, témoignages et interventions

Les textes, discours, témoignages ou interventions écrites des participants destinés à être intégrés à la cérémonie doivent être transmis à Passage de Vie au plus tard 5 jours calendaires avant la date de la prestation.

Passé ce délai, leur intégration ne pourra être garantie et ils pourront être exclus du déroulé de la cérémonie.

Aucune modification, ajout ou lecture de dernière minute ne sera acceptée le jour de la cérémonie.

Seuls les éléments transmis dans les délais et validés en amont par Passage de Vie seront pris en compte et intégrés au déroulé.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.